Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : ce qu'il faut savoir

Vendre de l’or ou de l’argent en France déclenche en principe une imposition. Le régime par défaut est la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, prévue par le Code général des impôts (articles 150 VI à 150 VM).

Comment elle fonctionne

Contrairement à un impôt sur la plus-value, la taxe forfaitaire est calculée sur le prix de vente total, et non sur le gain réalisé. Elle est prélevée par l’acheteur professionnel au moment de la transaction, qui se charge ensuite de la reverser à l’administration fiscale.

À qui elle s’applique

Elle concerne les ventes de métaux précieux (or, argent, platine) sous forme de lingots, pièces ou bijoux, réalisées par un particulier auprès d’un professionnel ou lors d’une exportation.

L’alternative : le régime de la plus-value

Le vendeur peut, sur option et sous réserve de justificatifs d’achat (facture, acte de succession), choisir d’être imposé sur la plus-value réelle plutôt que sur la taxe forfaitaire. Ce régime prévoit un abattement progressif pour durée de détention, avec une exonération totale au bout d’un nombre d’années déterminé par la loi.

Quel régime choisir ?

Le choix dépend essentiellement de deux facteurs : la possibilité de prouver le prix d’acquisition, et l’ancienneté de détention. Sans justificatif d’achat — cas fréquent pour un héritage ancien — la taxe forfaitaire s’applique par défaut. Nous détaillons l’arbitrage entre les deux régimes dans notre article Régime de la plus-value ou taxe forfaitaire : comment choisir ?